Atelier la Barbue est une auto-entreprise
Numéro siret : 93346989200014
– Code APE : 3109B
Responsable de la rédaction : Anna Tesson – Atelier la Barbue
Condition Générales de Ventes
Restauration de meubles anciens
Article 1 : Objet et champ d’application
Toute acceptation par signature du devis/bon de commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions de vente ci-dessous font partie intégrante de tout contrat conclu entre l’entreprise Atelier la Barbue, représentée par Anna Tesson et le client et ses successeurs. Atelier la Barbue fournit ses services, prestations et livraisons uniquement sur la base de ces conditions générales de vente. Atelier la Barbue peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues lors de la signature des devis. Nous considérons qu’en signant le dit devis, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 2 : Validité
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable. Notre offre est valable pour une durée de 2 mois pour des travaux à effectuer dans les 6 mois de son acceptation signée du client et du versement de l’intégralité de l’acompte demandé. Toute signature passée après ce délai de 2 mois du jour de l’émission du devis doit entraîner une confirmation de notre part.
Le devis signé a valeur de contrat. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Si avant l’acceptation du devis, le client y apporte des modifications, notre entreprise se réserve le droit de refuser ou de proposer une nouvelle offre.
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
Article 3 : Les Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas : où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client, de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution, de modification du programme des travaux, de retard de fournisseurs, de travaux supplémentaires, de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, épidémies, ou encore rupture de stock du fournisseur.
Article 4 : Conditions d’exécutions
Les prestations seront réalisées conformément à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client. Atelier la Barbue n’est pas tenue d’effectuer la pose des ouvrages. Dans le cas où notre entreprise devrait effectuer une ou plusieurs visites pour la réalisation du devis, chaque visite sera facturée 20€ TTC . Tout déplacement inutile de notre part (absence du client à un rendez-vous, etc.) est à la charge du client et comportera des frais de déplacement et des frais de visite. Lorsque le mobilier révèle des imprévus non décelables par l’entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant ou un autre devis devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût. La tenue des bois et l’esthétique du mobilier dépendent essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placées ainsi que de leur exposition à la lumière, nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, éclatements ou décoloration des bois survenus par suite d’une variation du taux d’hygrométrie au sein du domicile du client. (exposition du mobilier devant une baie vitrée, un chauffage ou autre espace exposant le dit mobilier à des changements forts de température ou de luminosité)
Article 5 : Les prix
Les factures sont établies au tarif et aux conditions en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande qui se fait sur devis. Toute réclamation sur les prix indiqués doit être faite avant signature du devis. Les prix donnés par téléphone ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement qu’autant qu’ils ont été confirmés par écrit, soit un devis en bonne et due forme.
Article 6 : Livraison
Le mode de livraison du mobilier est validé lors de la rédaction du devis. Il est convenu avant la signature du devis que le transport du mobilier est soit : Déposé et récupéré par le client (du domicile à l’atelier)/ Assuré par Atelier la Barbue du domicile à l’atelier / Assuré par Atelier la Barbue et nécessite la location d’un véhicule adapté du domicile à l’atelier.
Article 7 : Paiement
En contrepartie de la réalisation de la prestation, le client s’engage à régler la totalité du montant de la prestation effectuée. Moyens de paiement : le paiement s’effectue en EUROS, par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront communiquées à la signature du devis par Atelier la Barbue), par espèce ou par chèque. Atelier la Barbue se réserve le droit de refuser un paiement différé en plusieurs fois. Le paiement de l’acompte de 30% de la somme totale TTC devra être réalisé avant le début de la prestation.Le solde du règlement restant sera effectué au plus tard 15 jours après envoi de la facture. Une fois ce délai écoulé, des pénalités de retard pourront se rajouter au montant de base. Un mandat de débours sera signé à la signature du devis, ainsi les factures d’achat des matériaux seront directement au nom du client.
Article 8 : Suspension des travaux
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
Article 9 : Clauses pénales
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la signature du devis sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. À cette somme s’ajoute le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux, s’ajoute à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande. Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement figurant sur la facture. Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.
Article 10 : Cas de force majeure
Les accidents du travail entraînant des blessures graves et/ou mortelles, soins hospitaliers, guerres, grèves, bris de machine, troubles politiques et économiques, destructions et autres événements quelconques empêchant ou réduisant anormalement nos approvisionnements et les livraisons des marchandises ou en modifiant gravement les conditions, sont considérés par l’artisan, comme cas de force majeure entraînant à son gré la résiliation ou la suspension de ses engagements, ceci de plein droit, sans aucune formalité judiciaire ou extrajudiciaire.
Article 11 : Contestations
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litiges ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher d’un service de médiation.
Article 12 : Protection de données personnelles
L’artisan s’engage à respecter la confidentialité des coordonnées personnelles de ses clients, recueillies sur les devis, factures, e-mails, etc. Ces données recueillies serviront pour les échanges avec ceux-ci.
Article 13 : Droit à la publicité
L’artisan se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc…) et lors de démarchages de prospection commerciale.
Crédit photos : Anna Tesson, Martin Joly, Léo Nayl
Site internet : Mylène Tesson
Graphisme : Collectif Retour Chariot https://retour-chariot.com/
Hébergeur du site : OVH
