\u2013 Code APE : 3109B
Responsable de la r\u00e9daction :\u00a0Anna Tesson – Atelier la Barbue\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Condition G\u00e9n\u00e9rales de Ventes Article 1 : Objet et champ d\u2019application<\/p>\n\n\n\n Toute acceptation par signature du devis\/bon de commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions de vente ci-dessous font partie int\u00e9grante de tout contrat conclu entre l\u2019entreprise Atelier la Barbue, repr\u00e9sent\u00e9e par Anna Tesson et le client et ses successeurs. Atelier la Barbue fournit ses services, prestations et livraisons uniquement sur la base de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Atelier la Barbue peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9 \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, aussi il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues lors de la signature des devis. Nous consid\u00e9rons qu\u2019en signant le dit devis, vous acceptez sans r\u00e9serve nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente apr\u00e8s les avoir lues. <\/p>\n\n\n\n Article 2 : Validit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Les travaux sont express\u00e9ment limit\u00e9s \u00e0 ceux qui sont sp\u00e9cifi\u00e9s dans l\u2019offre, le devis ou la commande. Les travaux suppl\u00e9mentaires ainsi que les travaux d\u2019entretien \u00e9ventuels feront l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire accept\u00e9 au pr\u00e9alable. Notre offre est valable pour une dur\u00e9e de 2 mois pour des travaux \u00e0 effectuer dans les 6 mois de son acceptation sign\u00e9e du client et du versement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019acompte demand\u00e9. Toute signature pass\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai de 2 mois du jour de l\u2019\u00e9mission du devis doit entra\u00eener une confirmation de notre part. Article 3 : Les D\u00e9lais <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif sauf stipulation contraire indiqu\u00e9e sur le devis. Nous sommes d\u00e9gag\u00e9s de tout engagement relatif aux d\u00e9lais de livraison dans le cas : o\u00f9 les conditions de paiement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es par le client, de retard apport\u00e9 \u00e0 la remise de l\u2019ordre d\u2019ex\u00e9cution, de modification du programme des travaux, de retard de fournisseurs, de travaux suppl\u00e9mentaires, de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements tels que : guerre, gr\u00e8ve de l\u2019entreprise ou de l\u2019un de ses fournisseurs, emp\u00eachement de transport, incendie, intemp\u00e9ries, \u00e9pid\u00e9mies, ou encore rupture de stock du fournisseur.<\/p>\n\n\n\n Article 4 : Conditions d’ex\u00e9cutions <\/p>\n\n\n\n Les prestations seront r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et aux r\u00e8gles de l\u2019art en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des d\u00e9lais pr\u00e9vus par notre offre. L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019utilisation des mat\u00e9riaux ou produits fournis par le client. Atelier la Barbue n\u2019est pas tenue d\u2019effectuer la pose des ouvrages. Dans le cas o\u00f9 notre entreprise devrait effectuer une ou plusieurs visites pour la r\u00e9alisation du devis, chaque visite sera factur\u00e9e 20\u20ac TTC . Tout d\u00e9placement inutile de notre part (absence du client \u00e0 un rendez-vous, etc.) est \u00e0 la charge du client et comportera des frais de d\u00e9placement et des frais de visite. Lorsque le mobilier r\u00e9v\u00e8le des impr\u00e9vus non d\u00e9celables par l\u2019entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant ou un autre devis devra \u00eatre conclu entre les parties pour fixer les travaux suppl\u00e9mentaires et leur co\u00fbt. La tenue des bois et l\u2019esth\u00e9tique du mobilier d\u00e9pendent essentiellement du degr\u00e9 hygrom\u00e9trique des locaux dans lesquels sont plac\u00e9es ainsi que de leur exposition \u00e0 la lumi\u00e8re, nous ne pourrons \u00eatre tenus pour responsables des d\u00e9formations, \u00e9clatements ou d\u00e9coloration des bois survenus par suite d\u2019une variation du taux d\u2019hygrom\u00e9trie au sein du domicile du client. (exposition du mobilier devant une baie vitr\u00e9e, un chauffage ou autre espace exposant le dit mobilier \u00e0 des changements forts de temp\u00e9rature ou de luminosit\u00e9)<\/p>\n\n\n\n Article 5 : Les prix <\/p>\n\n\n\n Les factures sont \u00e9tablies au tarif et aux conditions en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande qui se fait sur devis. Toute r\u00e9clamation sur les prix indiqu\u00e9s doit \u00eatre faite avant signature du devis. Les prix donn\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone ne le sont qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un engagement qu\u2019autant qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit, soit un devis en bonne et due forme. Le mode de livraison du mobilier est valid\u00e9 lors de la r\u00e9daction du devis. Il est convenu avant la signature du devis que le transport du mobilier est soit : D\u00e9pos\u00e9 et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le client (du domicile \u00e0 l\u2019atelier)\/ Assur\u00e9 par Atelier la Barbue du domicile \u00e0 l\u2019atelier \/ Assur\u00e9 par Atelier la Barbue et n\u00e9cessite la location d\u2019un v\u00e9hicule adapt\u00e9 du domicile \u00e0 l\u2019atelier.<\/p>\n\n\n\n Article 7 : Paiement<\/p>\n\n\n\n En contrepartie de la r\u00e9alisation de la prestation, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler la totalit\u00e9 du montant de la prestation effectu\u00e9e. Moyens de paiement : le paiement s\u2019effectue en EUROS, par virement bancaire (les coordonn\u00e9es bancaires seront communiqu\u00e9es \u00e0 la signature du devis par Atelier la Barbue), par esp\u00e8ce ou par ch\u00e8que. Atelier la Barbue se r\u00e9serve le droit de refuser un paiement diff\u00e9r\u00e9 en plusieurs fois. Le paiement de l\u2019acompte de 30% de la somme totale TTC devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant le d\u00e9but de la prestation.Le solde du r\u00e8glement restant sera effectu\u00e9 au plus tard 15 jours apr\u00e8s envoi de la facture. Une fois ce d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pourront se rajouter au montant de base. Un mandat de d\u00e9bours sera sign\u00e9 \u00e0 la signature du devis, ainsi les factures d\u2019achat des mat\u00e9riaux seront directement au nom du client. <\/p>\n\n\n\n Article 8 : Suspension des travaux <\/p>\n\n\n\n En cas de non-observation des conditions de paiement, l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de suspendre les travaux trois jours apr\u00e8s avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements. <\/p>\n\n\n\n Article 9 : Clauses p\u00e9nales <\/p>\n\n\n\n En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la r\u00e9alisation des travaux command\u00e9s, l\u2019acompte vers\u00e9 \u00e0 la signature du devis sera conserv\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnisation forfaitaire. \u00c0 cette somme s’ajoute le montant des fournitures et du mat\u00e9riel d\u00e9j\u00e0 command\u00e9s. En cas de rupture du contrat en cours de r\u00e9alisation des travaux, s’ajoute \u00e0 la facturation des travaux r\u00e9alis\u00e9s une somme forfaitaire \u00e9gale \u00e0 15% du montant TTC du devis ou de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du code de commerce, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont obligatoirement appliqu\u00e9es dans le cas o\u00f9 les sommes dues seraient vers\u00e9es apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture. Le taux de ces int\u00e9r\u00eats de retard est \u00e9gal \u00e0 1% par mois de retard. Apr\u00e8s mise en demeure, ils courent \u00e0 partir de la date de r\u00e8glement et sont calcul\u00e9s par mois, le mois entam\u00e9 comptant pour un mois entier.<\/p>\n\n\n\n Article 10 : Cas de force majeure <\/p>\n\n\n\n Les accidents du travail entra\u00eenant des blessures graves et\/ou mortelles, soins hospitaliers, guerres, gr\u00e8ves, bris de machine, troubles politiques et \u00e9conomiques, destructions et autres \u00e9v\u00e9nements quelconques emp\u00eachant ou r\u00e9duisant anormalement nos approvisionnements et les livraisons des marchandises ou en modifiant gravement les conditions, sont consid\u00e9r\u00e9s par l\u2019artisan, comme cas de force majeure entra\u00eenant \u00e0 son gr\u00e9 la r\u00e9siliation ou la suspension de ses engagements, ceci de plein droit, sans aucune formalit\u00e9 judiciaire ou extrajudiciaire. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litiges ou de r\u00e9clamation, il est recommand\u00e9 au client de se rapprocher d\u2019un service de m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n Article 12 : Protection de donn\u00e9es personnelles <\/p>\n\n\n\n L\u2019artisan s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des coordonn\u00e9es personnelles de ses clients, recueillies sur les devis, factures, e-mails, etc. Ces donn\u00e9es recueillies serviront pour les \u00e9changes avec ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n Article 13 : Droit \u00e0 la publicit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n L\u2019artisan se r\u00e9serve le droit de mentionner les r\u00e9alisations effectu\u00e9es pour le client sur ses documents de communication externe et de publicit\u00e9 (site internet, portfolio, etc\u2026) et lors de d\u00e9marchages de prospection commerciale.<\/p>\n\n\n\n
Restauration de meubles anciens<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le devis sign\u00e9 a valeur de contrat. La signature par le client du devis ou de la commande l\u2019engage de fa\u00e7on ferme et d\u00e9finitive.
Si avant l\u2019acceptation du devis, le client y apporte des modifications, notre entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser ou de proposer une nouvelle offre.
Les travaux sont express\u00e9ment limit\u00e9s \u00e0 ceux qui sont sp\u00e9cifi\u00e9s dans l\u2019offre, le devis ou la commande. Les travaux suppl\u00e9mentaires ainsi que les travaux d\u2019entretien \u00e9ventuels feront l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire accept\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 : Livraison <\/p>\n\n\n\n
Article 11 : Contestations <\/p>\n\n\n\n
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